Damas : La Cour criminelle poursuit l’examen d’affaires de crimes et violations
La quatrième Cour criminelle, spécialisée dans la justice transitionnelle à Damas, a poursuivi ses audiences publiques et contradictoires pour examiner les dossiers de trois accusés, dans le cadre des efforts de la justice syrienne pour statuer sur les affaires liées aux crimes de guerre et aux violations commises contre des civils.
Lors de l’audience tenue ce lundi, le dossier de l’accusé Abdel Jabbar Zureiq a été examiné. Le ministère public a confirmé l’acte d’accusation retenu contre lui, qui inclut des chefs d’accusation pour adhésion à la « Brigade al-Qods », participation à des actes de meurtre, de pillage et de déplacement forcé, ainsi qu’incitation à la discorde confessionnelle. Le parquet a requis les peines maximales, tandis que l’avocat de la défense a présenté une plaidoirie orale et un mémoire écrit. L’accusé a, pour sa part, nié les faits qui lui sont reprochés, demandant la clémence. La Cour a décidé de reporter l’affaire au 28 octobre pour examen avant le prononcé du jugement.
Dans une seconde affaire, le tribunal a entendu les déclarations d’un témoin et d’une partie civile dans le dossier d’Ibrahim Muhammad al-Faouri, poursuivi pour tentative de meurtre avec préméditation sur les plaignants Muhammad Ismail et Anas al-Hariri. La Cour a décidé de ne pas convoquer les autres témoins et a reporté l’audience au 28 octobre, date réservée aux plaidoiries de la défense et aux réquisitions.
Concernant le dossier de l’accusé Adnan Muhammad al-Aboud, l’audience a été marquée par la présence de la famille de la victime, Nasser Abu Aoun. L’acte d’accusation indique qu’Al-Aboud serait impliqué dans la livraison de la victime à une branche de sécurité. L’accusé fait face à des charges liées à l’enlèvement et à des actes de torture ayant entraîné la mort. Al-Aboud a nié ces accusations et le tribunal a décidé de reporter l’audience au 2 novembre prochain pour achever l’audition des témoins du ministère public.
Ces audiences s’inscrivent dans la continuité de l’activité judiciaire intense de la quatrième Cour criminelle, qui a tenu 19 sessions la semaine dernière pour examiner les dossiers de plusieurs individus accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, dans le cadre du processus judiciaire suivi par l’Instance nationale pour la justice transitionnelle pour traiter les violations commises contre des civils au cours de la période écoulée.
Source : Syria Focus en arabe
