Syrie : Wasseim al-Assad condamné à mort pour crimes contre l’humanité
La quatrième chambre du tribunal pénal de Damas a rendu, ce mardi, un verdict marquant une étape importante dans les procédures judiciaires liées aux violations commises en Syrie depuis 2011. Le tribunal a condamné Wasseim al-Assad à la peine de mort, assortie de la confiscation de l’intégralité de ses biens meubles et immeubles, après l’avoir reconnu coupable de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.
Le magistrat présidant l’audience, le juge Fakhreddine al-Aryan, a détaillé lors de l’énoncé du jugement le contexte politique et historique ayant conduit à ces actes criminels. Il a rappelé que, dès le début des manifestations de mars 2011, le régime de Bachar al-Assad a eu recours à une violence extrême, impliquant non seulement l’armée régulière, mais aussi des milices parallèles, dont les « Forces de défense nationale » et les « chabbiha ». Ces groupes ont été impliqués dans des campagnes systématiques de meurtres, de tortures, de viols, de pillages et de déplacements forcés de populations.
L’enquête a établi le rôle direct de Wasseim al-Assad dans la formation et le commandement de milices supplétives. Selon les éléments du dossier, il a collaboré avec le brigadier Ghiath Dalla, officier de la quatrième division, pour mettre en place deux groupes armés intervenus dans la Ghouta orientale entre 2012 et 2014, notamment lors des opérations à Mleiha. Le tribunal a souligné que ces unités ont activement participé à des projets criminels visant à réprimer les civils, à piller leurs biens et à commettre des exécutions extrajudiciaires.
Le verdict fait état de preuves irréfutables concernant des enlèvements, des tortures sévères et le meurtre de civils, dont certains ont été perpétrés sous les yeux de témoins. Le juge a insisté sur le fait que l’appartenance religieuse des victimes a parfois été un critère discriminant dans le choix des cibles, ce qui renforce la qualification de crimes contre l’humanité. Le tribunal a écarté toute circonstance atténuante en raison de la gravité des faits et du nombre important de victimes.
Outre la peine capitale, le tribunal a condamné le prévenu à des peines d’emprisonnement pour des faits de coups et blessures ainsi que pour extorsion. En revanche, le tribunal a prononcé la relaxe concernant les accusations de trafic de stupéfiants, faute de preuves matérielles suffisantes, tout en maintenant la possibilité pour le parquet de rouvrir ce volet si de nouveaux éléments apparaissaient.
Cette décision s’inscrit dans un processus plus large de justice transitionnelle, faisant suite à une série de jugements prononcés par la même juridiction contre d’autres figures de l’ancien régime, dont Bachar al-Assad et plusieurs hauts responsables militaires condamnés par contumace en août. Le tribunal a également ordonné l’indemnisation des parties civiles et a réaffirmé les mesures de protection nécessaires pour les témoins ayant déposé durant le procès. Les autorités judiciaires ont précisé que cette condamnation ne préjuge pas des poursuites à venir contre d’autres complices et coauteurs impliqués dans ces systèmes de violence.
