Syrie : plus de 27 000 employeurs bénéficient des exonérations de sécurité sociale

Syrie : plus de 27 000 employeurs bénéficient des exonérations de sécurité sociale

Récemment, les employeurs en Syrie ont largement sollicité les facilités prévues par le décret législatif n° 29 de 2026. Le nombre de bénéficiaires ayant obtenu des exonérations sur les amendes et les intérêts liés aux cotisations de sécurité sociale s’élève désormais à plus de 27 981 personnes. Cette initiative gouvernementale vise à permettre aux employeurs de régulariser leur situation financière et juridique vis-à-vis de l’Institution publique de sécurité sociale.

Selon les données communiquées, le montant total des exonérations financières accordées sur les amendes et les intérêts a dépassé les 233 millions de livres syriennes. Ces mesures s’inscrivent dans la volonté de l’État d’alléger les charges financières pesant sur les contribuables, les incitant ainsi à s’acquitter de leurs cotisations, à mettre en conformité leurs établissements et à garantir les droits sociaux des travailleurs de manière régulière.

Le décret n° 29 de 2026 instaure un cadre juridique clair pour le règlement des arriérés de cotisations. Il offre aux employeurs la possibilité d’être exonérés des pénalités et intérêts de retard, à condition qu’ils s’engagent à respecter un échéancier pour le paiement des cotisations principales. Cette mesure fait partie d’une série de décisions économiques destinées à améliorer l’environnement des affaires, à assurer la stabilité des institutions nationales et à renforcer la protection sociale des travailleurs en assurant leur inscription ainsi que leurs droits à la retraite et à la santé.

Ces chiffres soulignent l’importance de tirer parti des décrets législatifs émis par le gouvernement syrien, qui offrent une fenêtre temporelle permettant aux contribuables de régler leurs transactions avec les administrations publiques sans subir les surcharges financières liées à l’accumulation des dettes. Cette réponse du secteur privé et des employeurs témoigne également d’une confiance envers les mesures prises par l’État pour soutenir l’économie nationale et surmonter les difficultés financières.

La porte reste ouverte aux personnes concernées par les dispositions de ce décret pour régulariser leur situation. Les autorités compétentes encouragent les employeurs à se rapprocher des bureaux de la sécurité sociale pour bénéficier de ces exonérations avant l’expiration du délai imparti, afin d’assurer la continuité de leurs activités dans le respect du cadre légal et d’éviter toute poursuite ou amende supplémentaire liée aux retards de paiement.


Source : Syria Focus en arabe

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