Syrie : La justice condamne Wassim al-Assad à la peine capitale
La quatrième Cour pénale de Damas a prononcé, ce mardi, une peine capitale à l’encontre de Wassim al-Assad. Reconnu coupable de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre perpétrés à l’encontre de la population syrienne durant l’ère du régime précédent, l’accusé s’est également vu confisquer l’intégralité de ses biens meubles et immeubles au profit du Trésor public.
Le verdict a été rendu lors de la sixième audience de son procès, présidée par le juge Fakhr al-Din al-Aryan, en présence de membres de l’Instance nationale pour la justice transitionnelle ainsi que de représentants d’organisations juridiques et humanitaires internationales. Selon les éléments présentés par la cour, il a été établi avec certitude qu’un groupe armé sous les ordres de l’accusé a pris part à des exactions systématiques. Ces actes incluent notamment le braquage et le pillage d’un commerce dans la ville de Jaramana, ainsi que l’enlèvement du propriétaire en raison de son opposition au régime en place à l’époque. La cour a également confirmé l’implication de cette même structure armée dans plusieurs opérations d’enlèvements et d’homicides de citoyens syriens dans diverses régions du pays.
Dans le détail des charges retenues, le juge al-Aryan a précisé que Wassim al-Assad a été condamné pour meurtres prémédités, actes de torture qualifiés de crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Le procès, dont la première audience s’était tenue le 24 juin dernier, avait mis en lumière les activités de l’accusé depuis début 2011. Ce dernier était notamment accusé d’avoir dirigé des groupes armés irréguliers, sur instruction du brigadier Ghiath Dalla, officier de la quatrième division sous le commandement de Maher al-Assad. Ces groupes étaient impliqués dans des opérations militaires ayant ciblé des zones résidentielles, particulièrement à al-Mleiha dans la Ghouta orientale, provoquant la mort de nombreux civils. Des chefs d’accusation relatifs à des activités de trafic de stupéfiants avaient également été retenus contre lui.
Cette sentence s’inscrit dans un cadre judiciaire plus large entamé contre les figures du régime déchu. Le 11 août dernier, la même cour avait déjà condamné à mort par contumace Bachar al-Assad, ainsi que plusieurs hauts responsables dont Maher al-Assad, Fahd Jassim al-Freij, Louai Ali al-Ali, Qusay Ibrahim Mihoub, Wafiq Saleh Nasser et Talal Fares al-Aisami. Ils ont été reconnus coupables de crimes de torture, de meurtres et de privation arbitraire de liberté, qualifiés de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. La procédure à l’encontre de l’accusé Mohamed Ayman Ayouch a, quant à elle, été abandonnée en raison de son décès.
