Syrie : Condamnation à mort d’Abdel Nasser Baraki pour crimes graves
Le tribunal pénal numéro quatre de Damas, spécialisé dans la justice transitionnelle, a prononcé ce jeudi une peine capitale à l’encontre d’Abdel Nasser Baraki. Ce verdict fait suite à la reconnaissance de sa responsabilité dans une série de crimes graves commis durant la période de l’ancien régime. Parmi les chefs d’accusation retenus figurent notamment la disparition forcée, la privation de liberté, la complicité dans des homicides volontaires, des actes de torture ayant entraîné la mort, ainsi que des extorsions par la violence et des dénonciations calomnieuses.
Le responsable de la direction de la reddition de comptes et de la justice au sein du Haut-Commissariat national pour la justice transitionnelle, l’avocat Radeef Mustafa, a précisé que le tribunal a qualifié ces actes criminels de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, conformément au droit international et en cohérence avec les principes constitutionnels syriens. Si la qualification des faits repose sur le cadre juridique international, la détermination de la peine a, pour sa part, été établie en vertu des dispositions du droit national syrien.
Le tribunal a décidé de cumuler les peines pour retenir la sanction la plus lourde, à savoir la peine de mort. En outre, la cour a confirmé la saisie conservatoire des biens du condamné, convertie en saisie exécutoire, tout en excluant toute circonstance atténuante compte tenu de la gravité extrême des crimes perpétrés. Cette décision est présentée comme une étape majeure dans le processus de responsabilité et de reddition de comptes en Syrie, constituant une jurisprudence visant à renforcer le principe de non-impunité et à assurer la justice pour les victimes.
Ce verdict s’inscrit dans une dynamique judiciaire plus large menée par le ministère de la Justice et le Haut-Commissariat national pour la justice transitionnelle. Au cours des derniers jours, plusieurs autres décisions judiciaires ont été rendues contre des figures de l’ancien régime pour des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Le 24 août dernier, le tribunal a condamné à la réclusion à perpétuité l’ancien mufti, Ahmed Hassoun, avec saisie de ses biens. Le 18 août, une peine de mort avait été prononcée contre Wassim al-Assad, assortie également de la confiscation de ses avoirs. Enfin, le 11 août, la justice a condamné à la peine capitale, lors d’audiences contradictoires ou par contumace, plusieurs responsables, dont Bachar al-Assad et Maher al-Assad, pour leur implication dans des actes de torture, de meurtres et de privation de liberté.
