Syrie : révision de la législation environnementale pour la reprise
Le ministère syrien de l’Administration locale et de l’Environnement a engagé un processus d’actualisation de l’arsenal législatif national lié à la protection de l’environnement. Cette initiative, présentée par le vice-ministre de l’Administration locale et de l’Environnement en charge des questions environnementales, Youssef Charaf, s’inscrit dans une volonté d’adapter le cadre légal aux besoins de la phase de relèvement et de reconstruction que traverse la Syrie.
Selon le ministère, cette refonte des textes ne vise pas à restreindre les activités économiques. L’objectif affiché est d’établir un équilibre durable entre les impératifs du développement économique et la préservation des ressources naturelles. En clarifiant les obligations environnementales des entreprises et en simplifiant certaines procédures administratives, les autorités espèrent encourager un investissement plus responsable, tourné vers l’adoption de technologies propres et une utilisation plus efficiente des ressources nationales.
Le renforcement de la gouvernance environnementale constitue un pilier central de cette démarche. En offrant un cadre réglementaire plus stable et lisible, le gouvernement ambitionne d’attirer des investissements qualitatifs tout en garantissant la protection de la santé publique et des écosystèmes. Il s’agit, selon le ministère, d’intégrer les considérations écologiques dès la phase de planification des projets de reconstruction, afin d’éviter d’avoir à traiter les impacts négatifs a posteriori.
Les comités techniques et législatifs du ministère se penchent actuellement sur plusieurs textes fondamentaux, notamment la loi sur l’environnement n°12 de 2012, la loi relative à la propreté et à l’esthétique urbaine n°49 de 2004, ainsi que le décret n°2680 de 1977 régissant les activités économiques et les installations industrielles. Ces révisions visent à rendre la législation plus flexible et adaptée à la réalité actuelle, tout en préservant le droit des générations futures à un environnement sain. Ce processus législatif est présenté par les autorités syriennes comme une opportunité de consolider les principes du développement durable au cœur de la stratégie de relance économique nationale.
